J.O. 153 du 4 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11351

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Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

NOR : EQUU0300772A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 18 juin 2003, M. Caroff (Jean-Pierre), vice-président de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré, président de la Fédération nationale des offices publics d'habitations à loyer modéré et offices publics d'aménagement et de construction, est nommé administrateur de la Caisse de garantie du logement locatif social, en remplacement de M. Delebarre (Michel).